Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Maison Simone
28 rue toumaniantz 80090 Amiens
903 323 079 00017
FR903323079
maisonsimone.conceptstore@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente englobent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Maison Simone sur le site http://www.maisonsimoneconceptstore.com et l'ensemble de ses pages.

3. Produits et services

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une. nouvelle version sur le site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de la date de sa commande.

Les produits proposés à la vente sont : vêtements, accessoires pour animaux, friandises, ainsi que des prestations de toilette. Certains produits sont de nature de fabrication artisanale et de ce fait ne sont pas tous identiques.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif précis. Les photos n'ont pas de valeur contractuelle. 

Le site internet est libre d'accès et gratuit à tout client. L'acquisition d'un produit suppose l'acceptation des CGV. Le client valide les CGV en cochant la case correspondante lors de sa commande.

4. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
[Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée et le paiement effectué.

6. Paiement

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut configurer sa commande par carte bancaire. 
En cas de non-paiement, la commande sera annulée de plein droit.

7. Livraison et remise en main propre

Les produits peuvent être livrés par voie postale mais également
retirés en main propre : à l'adresse suivante 44 boulevard Ambroise Paré 80000 Amiens, sur rendez-vous convenu avec le client.

Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les commandes sont livrées sous un délai de trente jours maximum. Les clients ont le droit de refuser un colis endommagé lors de la livraison.

En cas de retour d'un colis le client est informé des frais supplémentaires de cinq euros pour le renvoi du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné en parfait état accompagné de ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions au droit de rétractation :
- Produits ouverts ou entamés (friandises, alimentation).
- Prestations de toilettage déjà exécutées.
- Produits personnalisés.

Le retour des produits se fait aux frais du client, dans leur état d'origine.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des articles.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.

10. Responsabilité

Maison Simone (le vendeur) ne saurait être tenue responsable de tout dommage lié à une mauvaise utilisation des produits achetés. 
Le client utilise le site à ses propres risques.

11. élevé

Les informations personnelles conservées lors des commandes traitées sont conformément au RGPD et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation.

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client doit d'abord contacter Maison Simone pour rechercher une solution amiable.
Le client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en cas de litige non résolu.

14. Service client

Le service client est accessible à l'adresse suivante : maisonsimone.conceptstore@gmail.com

15. Création d'un compte client

La création d'un compte client est indispensable pour toute commande. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est responsable de la mise à jour de ses informations.

Ce compte client permet de consulter les commandes effectuées. Le client peut demander au service client la suppression du compte client.

Tous droits réservés - 01/10/1025